Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
En clair
253 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Pouvoirs publics et Constitution », du 8 décembre 2011 au 26 octobre 2026.
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission 165 pour · 174 contre · 1 abstention
- Rejetée La motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 166 pour · 173 contre · 0 abstention
- Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, … 166 pour · 174 contre · 0 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)