Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 546 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 547 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 420, 542, 930 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 37 pour · 304 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 27, 204, 419 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés 34 pour · 305 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 568 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 310 contre · 10 abstentions
6. Amendements n° 418, 928 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 30 pour · 295 contre · 17 abstentions
7. Amendement n° 535 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
8. Amendement n° 990 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention

Voir les 30 autres scrutins

1. Amendement n° 347 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 124 pour · 187 contre · 30 abstentions
2. Amendement n° 888 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 135 pour · 187 contre · 19 abstentions
3. Amendement n° 533 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
4. Amendement n° 524 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 521 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 522 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 520 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 518 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
9. Amendement n° 517 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
10. Amendement n° 512 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
11. Amendement n° 345 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
12. Amendement n° 504 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
13. Amendement n° 503 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 2 abstentions
14. Amendements n° 212, 959 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 72 pour · 268 contre · 1 abstention
15. Amendement n° 855 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 152 pour · 187 contre · 2 abstentions
16. Amendement n° 498 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
17. Amendements n° 85, 869 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 42 pour · 298 contre · 1 abstention
18. Amendement n° 916 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 124 pour · 187 contre · 30 abstentions
19. Amendement n° 884 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 152 pour · 187 contre · 2 abstentions
20. Amendement n° 491 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
21. Amendement n° 490 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
22. Amendement n° 206 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 49 pour · 291 contre · 1 abstention
23. Amendement n° 482 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
24. Amendement n° 956 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 132 pour · 186 contre · 22 abstentions
25. Amendement n° 483 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention
26. Amendement n° 883 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 16 pour · 315 contre · 9 abstentions
27. Amendement n° 476 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention
28. Amendement n° 899 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 42 pour · 295 contre · 3 abstentions
29. Amendement n° 475 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention
30. Amendement n° 474 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 917, 211 · à l'article 2 · projet de loi de la Constitution visant à instituer de nouvelles libertés et … 61 pour · 258 contre · 21 abstentions
2. Amendements n° 963, 473 · à l'article 2 · projet de loi de la constitution visant à instituer de nouvelles libertés et … 38 pour · 301 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 23, 41, 865 · de l'article 49 · projet de loi de la constitution visant à instituer de nouvelles libertés et … 39 pour · 300 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 468 · après l'article 1er quinquies · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
2. Amendement n° 466 · après l'article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 312 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 154 pour · 188 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 40 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 23 pour · 307 contre · 11 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 25 pour · 310 contre · 10 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 24 pour · 310 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … 16 pour · 302 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 30 · à l'article 1er · proposition de loi portant statut général des autorités administratives … 119 pour · 203 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 77 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 156 pour · 186 contre · 0 abstention