Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 679 · à l'article additionnel · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 312 contre · 10 abstentions
2. Amendements n° 170, 423, 678 · à l'article 18 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 168 pour · 174 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 244, 311, 675 · à l'article 18 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 145 pour · 196 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 53 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 202 contre · 110 abstentions
5. Amendement n° 52 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 312 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 970 · à l'article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 352 · à l'article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 967 · à l'article 15 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 188 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 857 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 118 pour · 188 contre · 36 abstentions
5. Amendement n° 660 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 312 contre · 1 abstention
6. Amendements n° 308, 658 · à l'article 13 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 129 pour · 203 contre · 10 abstentions
7. Amendement n° 656 · à l'article 12 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
8. Amendement n° 51 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention

Voir les 14 autres scrutins

1. Amendement n° 307 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 158 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 351 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 133 pour · 207 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 892 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 133 pour · 207 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 50, 447, 961 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 40 pour · 300 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 349 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 114 pour · 207 contre · 20 abstentions
6. Amendement n° 935 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 142 pour · 187 contre · 12 abstentions
7. Amendement n° 958 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 111 pour · 206 contre · 24 abstentions
8. Amendement n° 49 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 21 pour · 310 contre · 10 abstentions
9. Amendements n° 48, 965 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
10. Amendement n° 600 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
11. Amendements n° 139, 290, 430 et 1 autre · à l'article additionnel · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 58 pour · 282 contre · 1 abstention
12. Amendement n° 433 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 35 pour · 183 contre · 123 abstentions
13. Amendements n° 285, 837, 932 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 40 pour · 182 contre · 118 abstentions
14. Amendement n° 628 · à l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 154 pour · 187 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 306, 615 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 139 pour · 202 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 614 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 613 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
4. Amendement n° 611 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 37 pour · 303 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 44 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 312 contre · 1 abstention
6. Amendements n° 348, 409, 608 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 2 abstentions
7. Amendements n° 401, 937, 46 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 2 abstentions
8. Amendement n° 605 · à l'article 7 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions

Voir les 6 autres scrutins

1. Amendement n° 45 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 601 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
3. Amendement n° 43 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 321 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 574 · à l'article 3 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 30 pour · 310 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 573 · à l'article 3 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 42 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 527 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 145 pour · 181 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 346, 567 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 187 contre · 10 abstentions
3. Amendement n° 564 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
4. Amendement n° 562 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
5. Amendements n° 300, 421, 561 et 1 autre · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 145 pour · 196 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 299 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 559 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
8. Amendement n° 552 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin

1. Amendement n° 551 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention