Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 207 pour · 136 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 111 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 147 pour · 137 contre · 60 abstentions
3. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2015 136 pour · 20 contre · 188 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la … 201 pour · 19 contre · 123 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de … 324 pour · 0 contre · 19 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 182 pour · 157 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-520 · après l'article 39 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 19 contre · 136 abstentions
2. Amendement n° II-371 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2016 209 pour · 125 contre · 0 abstention
3. Amendement n° II-144 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
4. Amendement n° II-526 · après l'article 33 bis · projet de loi de finances pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-141 · à l'article 57 quinquies · projet de loi de finances pour 2016 207 pour · 136 contre · 0 abstention
2. Amendement n° II-138 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
3. Amendement n° II-148 · après l'article 57 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
4. Amendement n° II-137 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
5. Amendement n° II-150 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
6. Amendement n° II-135 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
7. Crédits · projet de loi de finances pour 2016 343 pour · 0 contre · 0 abstention
8. Amendement n° II-342 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 155 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 19 contre · 136 abstentions
2. Amendement n° II-140 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Amendement n° II-329 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 201 pour · 123 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 139 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° II-192 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 136 contre · 19 abstentions
3. Amendement n° II-152 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 155 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-171 · projet de loi de finances pour 2016 197 pour · 145 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° II-157, II-201 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du … 325 pour · 0 contre · 21 abstentions
2. Amendement n° II-12 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2016 221 pour · 121 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2016 188 pour · 139 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-28 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Amendement n° I-371 · après l'article 2 bis · projet de loi de finances pour 2016 188 pour · 138 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 139 contre · 16 abstentions
2. Amendements n° I-24, I-391 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Amendement n° I-23 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 200 pour · 139 contre · 5 abstentions
4. Amendement n° I-22 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 141 contre · 14 abstentions
5. Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 336 pour · 0 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 16 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 189 pour · 145 contre · 9 abstentions
2. Amendement n° 15 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 189 pour · 145 contre · 9 abstentions
3. Amendement n° 14 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 189 pour · 145 contre · 9 abstentions
4. Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives … 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 147 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 82 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 81 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 70, 87 · après l'article 51 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 222 · à l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 332 pour · 0 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 55 · après l'article 36 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 187 pour · 153 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 193 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 203 pour · 140 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 86 · après l'article 21 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 204 pour · 29 contre · 110 abstentions