Scrutins

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 100 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 243 contre · 81 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 203 pour · 32 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 247 contre · 81 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à … 205 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B 225 pour · 100 contre · 19 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant … 185 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission … 139 pour · 202 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B 187 pour · 137 contre · 17 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 132 pour · 206 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la … 182 pour · 106 contre · 55 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 245 contre · 81 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements … 187 pour · 134 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 197 pour · 118 contre · 26 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 200 pour · 136 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission … 195 pour · 128 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état … 132 pour · 205 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état … 123 pour · 217 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 137 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain … 119 pour · 222 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 131 pour · 211 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 129 pour · 211 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 117 pour · 222 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 209 pour · 3 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 117 pour · 207 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 117 pour · 206 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à … 120 pour · 207 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 102 pour · 206 contre · 36 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 101 pour · 224 contre · 19 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 101 pour · 224 contre · 19 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 123 pour · 205 contre · 16 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 137 pour · 206 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à … 322 pour · 19 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et … 133 pour · 208 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur … 115 pour · 225 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de … 242 pour · 16 contre · 83 abstentions
10. ✓ Adopté Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état … 116 pour · 206 contre · 19 abstentions
12. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen … 135 pour · 206 contre · 0 abstention
13. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et … 134 pour · 205 contre · 2 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et … 135 pour · 206 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état … 1 pour · 323 contre · 17 abstentions
16. ✓ Adopté L'ensemble de la première partie 198 pour · 105 contre · 42 abstentions
17. ✓ Adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 240 pour · 100 contre · 1 abstention