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2 scrutins publics du Sénat du 30 janvier 2013 au 30 janvier 2013.
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Zones de protection renforcée contre le loup
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 207 pour · 131 contre · 7 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique 133 pour · 206 contre · 7 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)