Scrutins

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 236 pour · 103 contre · 2 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 218 pour · 107 contre · 13 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 247 pour · 0 contre · 94 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'article 13 206 pour · 108 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 41 pour · 215 contre · 85 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les … 107 pour · 225 contre · 9 abstentions