Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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3 scrutins publics du Sénat du 29 octobre 2019 au 29 octobre 2019.
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 163 pour · 114 contre · 40 abstentions
- Adopté L'article 1er 165 pour · 120 contre · 37 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er 121 pour · 181 contre · 28 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)