Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
Suivre en RSS : Scrutins du Sénat · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteEn clair
1 scrutin public du Sénat du 3 avril 2025 au 3 avril 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 121 contre · 20 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)