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2 scrutins publics du Sénat du 3 mai 2023 au 3 mai 2023.
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Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
- Adopté Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention
- Adopté Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention
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