Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
Suivre en RSS : Scrutins du Sénat · Renforcer la sécurité des professionnels de santéEn clair
1 scrutin public du Sénat du 13 mai 2025 au 13 mai 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)