Scrutins
En clair
2 scrutins publics du Sénat du 19 octobre 2026 au 19 octobre 2026.
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- Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 214 contre · 17 abstentions
- Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)