Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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8 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026 au 8 avril 2026.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions
- Adopté L'article 3 72 pour · 14 contre · 4 abstentions
- Adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 36 pour · 29 contre · 22 abstentions
- Adopté L'article 2 62 pour · 0 contre · 16 abstentions
- Adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 44 pour · 24 contre · 18 abstentions
- Adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 73 pour · 0 contre · 1 abstention
- Adopté L'article premier 52 pour · 17 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)