Scrutins

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8 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026 au 8 avril 2026.

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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
  2. Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions
  3. Adopté L'article 3 72 pour · 14 contre · 4 abstentions
  4. Adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 36 pour · 29 contre · 22 abstentions
  5. Adopté L'article 2 62 pour · 0 contre · 16 abstentions
  6. Adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 44 pour · 24 contre · 18 abstentions
  7. Adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 73 pour · 0 contre · 1 abstention
  8. Adopté L'article premier 52 pour · 17 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)