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4 scrutins publics du Sénat du 11 juin 2026 au 11 juin 2026.
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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'article 4 115 pour · 226 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'article 3 116 pour · 228 contre · 0 abstention
- Adopté Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)