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3 scrutins publics du Sénat du 12 juin 2025 au 12 juin 2025.
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Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Rejeté L'article 2 95 pour · 227 contre · 19 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 94 pour · 228 contre · 19 abstentions
- Rejeté L'article 1er 95 pour · 229 contre · 17 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)