Scrutins
En clair
1 scrutin public du Sénat du 23 octobre 2024 au 23 octobre 2024.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 1 contre · 0 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)