Scrutins
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2 scrutins publics du Sénat du 14 novembre 2024 au 14 novembre 2024.
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
- Rejeté L'article 12 constituant l'ensemble 34 pour · 305 contre · 1 abstention
- Rejeté L'article 1er 18 pour · 321 contre · 1 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)