Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 224 pour · 100 contre · 21 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 103 contre · 5 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et … 116 pour · 210 contre · 15 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 113 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 38 pour · 189 contre · 114 abstentions