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4 scrutins publics du Sénat du 20 mai 2025 au 10 juillet 2025.
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 16 contre · 97 abstentions
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 17 contre · 95 abstentions
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Rejeté Les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres … 135 pour · 206 contre · 0 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia … 118 pour · 210 contre · 16 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)