Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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2 scrutins publics du Sénat du 20 octobre 2020 au 20 octobre 2020.
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Plein exercice des libertés locales
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 216 pour · 48 contre · 77 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 77 pour · 263 contre · 1 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)