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2 scrutins publics du Sénat du 20 octobre 2026 au 20 octobre 2026.

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Mardi 20 octobre 2026

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention
Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 110 pour · 231 contre · 1 abstention

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)