Scrutins
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3 scrutins publics du Sénat du 14 juin 2018 au 14 juin 2018.
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Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 148 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 1 pour · 295 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 4 pour · 284 contre · 11 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)