Scrutins

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 1 contre · 102 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 121 pour · 221 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 118 pour · 224 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 121 pour · 221 contre · 0 abstention