Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
Suivre en RSS : Scrutins du Sénat · Droit de vote et éligibilité des étrangers aux électionsEn clair
5 scrutins publics du Sénat du 8 décembre 2011 au 8 décembre 2011.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 173 pour · 166 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er 166 pour · 173 contre · 0 abstention
- Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission 165 pour · 174 contre · 1 abstention
- Rejetée La motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 166 pour · 173 contre · 0 abstention
- Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, … 166 pour · 174 contre · 0 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)