Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
Suivre en RSS : Scrutins du Sénat · Département-Région de MayotteEn clair
2 scrutins publics du Sénat du 27 mai 2025 au 10 juillet 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 278 pour · 0 contre · 63 abstentions
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 258 pour · 16 contre · 64 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)