Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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6 scrutins publics du Sénat du 18 janvier 2022 au 19 janvier 2022.
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Démocratiser le sport en France
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 115 abstentions
- Adopté L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 201 pour · 130 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A 225 pour · 88 contre · 30 abstentions
Démocratiser le sport en France
- Rejeté L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater 160 pour · 143 contre · 26 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)