Scrutins
En clair
3 scrutins publics du Sénat du 25 octobre 2012 au 25 octobre 2012.
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
- Adopté L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er 178 pour · 145 contre · 1 abstention
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)