Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
Suivre en RSS : Scrutins du Sénat · Contre toutes les fraudes aux aides publiquesEn clair
2 scrutins publics du Sénat du 2 avril 2025 au 2 avril 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
- Adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)