Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
94 questions correspondent à ces filtres : 88 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 88 (32 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 88dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 59sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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59 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)