Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
26 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites, 1 question orale sans débat et 8 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 17, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Accueil des enfants souffrant d'autisme
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation budgétaire des entreprises adaptées
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Santé environnementale
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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État de l’hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Statut des AESH
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Intérim médical
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Accessibilité des bâtiments recevant du public
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
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Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
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Validisme au sein de la fonction publique
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Manque de places suffisantes au sein des IME
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)