Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étrangerQuestions au Gouvernement
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18 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Publiée
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250e anniversaire des relations transatlantiques
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Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
Thomas Portes LFI-NFP
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Situation humanitaire à Cuba
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Financement des volontariats de solidarité internationale
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
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Accès des postes consulaires aux données de la CAF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Sommet Africa Forward
Vincent Ledoux EPR
- Posée en séance
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Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Réponse
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Situation de la Caisse des Français de l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation à Gaza
Aurélien Taché LFI-NFP
- Posée en séance
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Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Olivier Faure SOC
- Posée en séance
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Sommet européen sur les avoirs russes
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
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Fermeture de l'ESFAM de Sofia
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
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Politique européenne en faveur des outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)