Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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477 questions · les dernières publiées d'abord
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
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Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Publiée
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
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Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact
- Publiée
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Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
- Publiée
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Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
- Publiée
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Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Pascale Got SOC
- Publiée
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Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Publiée
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Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
- Publiée
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Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Situation financière des collectivités territoriales
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)