Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la cultureQuestions au Gouvernement
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90 questions correspondent à ces filtres : 76 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 65 questions écrites sur 76 (86 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 76dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 65 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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79 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 70 jours
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Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Éducation aux médias et à l'information
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien au secteur du livre
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Statut des détectoristes de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sur l'imprimerie braille en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Augmentation des tarifs postaux pour la presse
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Assurance des biens dans les musées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Sortie du territoire national des oeuvres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
Emmanuel Maurel GDR
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- Ministère
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- Réponse
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Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 42 jours
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Abandon du patrimoine des petites communes rurales
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 49 jours
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Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Liberté de la presse
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
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Liberté de la presse
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
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Liberté de la presse
- Posée en séance
- Ministère
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Menaces sur la presse agricole et rurale
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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