Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
291 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 36 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 97sans réponse publiée
- Questions en séance
- 48orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions formation conduite moto 125cm3
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- Transports
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
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- Transports
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- Ministère
- Transports
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- Ministère
- Transports
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Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Assurance des vélos à assistance électrique
Jérôme Nury DR
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- Transports
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)