Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la politique agricole commune
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
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Réforme des retraites agricoles
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Broyage des poussins dans la filière avicole de chair
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Régulation du loup
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
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Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Concurrence déloyale des tomates-cerises importées
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
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Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dermatose nodulaire bovine
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
- Posée en séance
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Surpopulation animale et risque zoonotique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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