Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
- Publiée
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Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : taux d'assurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
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Abattage administratif total de troupeaux
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Financement de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels
- Publiée
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Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de France Services Agriculture
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Apiculture - frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Crise de la viticulture
- Posée en séance
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Crise de la viticulture
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Régime fiscal des AMAP
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la préservation du patrimoine viticole français
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration du régime MSA
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Soutien aux distilleries vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret d'application loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application de la loi frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)