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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

18 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites et 1 question orale sans débat. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 17, en 73,5 jours en médiane.

Questions écrites
17dont 16 avec réponse
Délai médian de réponse
73,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
1sans réponse publiée
Questions en séance
1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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17 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)