Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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508 questions · les dernières publiées d'abord
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Refuges animaliers et contrats aidés
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise dans la filière vini-viticole française
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Financement des lycées agricoles privés
- Posée en séance
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Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Vente illégale d'animaux en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Vente d'animaux domestique en click and collect
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien au dispositif CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Reliquat prévisionnel de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Permanence du dispositif DINA
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pacte en faveur de la haie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Maintien du financement du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien du crédit d'impôt bio
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Financement du pacte en faveur de la haie
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Evolution du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fièvre catarrhale bovine
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des producteurs d'asperges
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Quel avenir pour le DiNA ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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