Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
72 questions · les dernières publiées d'abord
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Dette publique et justice fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Publiée
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Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Contournement des DMTG
- Publiée
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Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Publiée
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Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Revalorisation pension de réversion
- Publiée
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Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Publiée
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Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Publiée
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Réforme de l'octroi de mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Fermetures de bureaux de poste
- Publiée
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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)