Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
En clair
118 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 101 (83 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 17orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
14 questions · les dernières publiées d'abord
-
Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Utilisation du système d'information Synaé
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Licenciements massifs à La Poste
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Prestataires France Travail
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)