Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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9 questions correspondent à ces filtres : 4 questions écrites et 5 questions au Gouvernement.
- Questions écrites
- 4dont 4 avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la censure sur le budget de la défense
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Situation en Ukraine
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance des épouses des harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 56 jours
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Conflit au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Situation au Liban
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)