Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

9 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 8, en 224 jours en médiane.

Questions écrites
8dont 7 avec réponse
Délai médian de réponse
224 jourssur 7 questions écrites avec réponse
Questions en séance
1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

8 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)