Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
En clair
102 questions correspondent à ces filtres : 90 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 90 (93 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 90dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
102 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion des transports express régionaux (TER)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)