Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanatQuestions au Gouvernement
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 12, en 196 jours en médiane.
- Questions écrites
- 12dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 12 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 questions · les dernières publiées d'abord
-
Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 637 jours
-
Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Consignation des fûts de bière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 217 jours
-
Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 119 jours
-
Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation des brasseries indépendantes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)