Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
66 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 58 (83 %), en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
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Transfert de dossiers entre MSA et CAF
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Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Guillaume Garot SOC
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Anthony Brosse EPR
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Compétences de santé des collectivités territoriales
Marc Chavent UDR
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Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)