Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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26 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 21 questions écrites sur 23, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Stéphane Mazars EPR
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Dissimulation du visage dans l'espace public
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 343 jours
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Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 7 jours
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Discrimination dans l'accès au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Régulation des réseaux sociaux
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Islamisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Étendue des pouvoirs de la DNCG
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 273 jours
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Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Xavier Roseren HOR
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- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Programmation des matchs de Ligue 2
François Piquemal LFI-NFP
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Béatrice Bellamy HOR
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Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Anne Le Hénanff HOR
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- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
Julie Delpech EPR
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- Réponse
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Le foot, c'est le week-end
François Ruffin EcoS
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- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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