Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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WATTS : une caricature de délocalisation
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Transmission familiale des entreprises
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Prix des carburants en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 273 jours
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Demande d'augmentation du CAS-FACE
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Abattement fiscal en cas de donation
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Calcul de la population
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Hausse des écocontributions des PMCB
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Frais de paiement par carte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Danger des crédits immobiliers à taux variable
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Régler les problèmes des bornes électriques
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Exécution des appels à projets des associations
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)