La Navette Chercher
Menu

Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.

Questions écrites
333dont 310 avec réponse
Délai médian de réponse
203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
12sans réponse publiée
Questions en séance
26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

12 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)