Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
124 questions correspondent à ces filtres : 118 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 111 questions écrites sur 118 (94 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 118dont 111 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 111 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)