Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
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124 questions correspondent à ces filtres : 118 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 111 questions écrites sur 118 (94 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 118dont 111 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 111 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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117 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 630 jours
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Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Radicalisation dans les prisons
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Chiffres insincères de la population carcérale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Comptes de gestion des majeurs protégés
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
-
Assermentation des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)